Tipp fiscal 9 - Dons en Suisse


Faire des dons à des organismes caritatifs est non seulement un bel acte de générosité, mais cela permet également de réduire ton revenu imposable. Découvre sur Smart eTax toutes les informations essentielles sur la déduction des dons dans ta déclaration fiscale.
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Déduction fiscale des dons

Les dons sont un excellent moyen de faire le bien tout en économisant des impôts. Toutefois, pour que les dons soient déductibles, certaines conditions doivent être remplies. Dans cet article de Smart eTax, nous te proposons un aperçu des conditions et règles clés à respecter pour que tes dons soient pris en compte dans ta déclaration fiscale.

 

Qu’est-ce qu’une contribution volontaire ?

Les contributions volontaires sont des montants financiers ou des dons de biens versés sans contrepartie à des organisations ou des institutions. Ces contributions peuvent être destinées à des institutions publiques telles que la Confédération, les cantons, et les communes, ainsi qu’à d’autres personnes morales en Suisse qui sont exonérées d'impôt en raison de leur but public ou exclusivement à but non lucratif.

 

Déduction des dons sans justificatif ?

Il est possible de déclarer des "dons de porte à porte" dans la déclaration fiscale, même sans justificatif. Toutefois, cela reste une tentative et n’est pas garanti. Il est conseillé de vérifier si l’abattement a été pris en compte lors de la taxation. Selon le canton, la présentation de justificatifs n’est pas toujours requise, mais les autorités fiscales peuvent les demander à tout moment.

Conseil Smart eTax
Conserve tes justificatifs de dons tout au long de l’année avec Smart eTax. Cela te permettra de ne rien oublier et facilitera la déclaration fiscale, en t’assurant de profiter de tous les abattements possibles.

 

Autres moyens de vérifier

Toutes les organisations caritatives ne sont pas répertoriées par Zewo. Cependant, il existe d'autres moyens pour s'assurer que votre don est déductible des impôts :
 

Listes des autorités fiscales cantonales : Certains cantons tiennent des listes d'organisations à but exclusivement caritatif basées dans leur canton. Ces listes sont souvent reconnues par d'autres cantons.

Contributions volontaires Graubünden

Contributions volontaires Zurich

Contributions volontaires Thurgau

Contributions volontaires Bâle-Campagne

Contributions volontaires Argovie

Contributions volontaires Bâle-Ville

Exonération fiscale de l'organisation : Les organisations exonérées d'impôts peuvent également être éligibles aux déductions de dons, même si elles n'ont pas le sceau Zewo. Assurez-vous que l'organisation poursuit des objectifs caritatifs ou publics.

 

Organisations caritatives déductibles

Pour qu’un don soit déductible, il faut s'assurer que l'organisation bénéficiaire est reconnue comme étant d’utilité publique. Un bon indicateur est le label Zewo, qui certifie les organisations de confiance. Les dons aux organismes ayant ce label sont toujours déductibles. Tu peux consulter les organisations certifiées sur le site de Zewo.

 

Conclusion

Les dons permettent à la fois d’agir pour une bonne cause et de bénéficier d’allègements fiscaux. Toutefois, il est essentiel de vérifier que les organisations destinataires sont reconnues d'utilité publique ou exonérées d'impôts. Le label Zewo et les listes cantonales sont de bons outils pour vérifier cette reconnaissance.

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